Transaction en ligne et politique de remboursement

Mode de paiement accepté pour les dons  Tous les montants sont en $ CAD. Cartes de crédit, Paypal. Transactions et sécurité Toutes les transactions et achats par carte de crédit sur ce site sont faits grâce au système de Braintree Payments ( www.braintreepayments.com , une compagnie appartenant à Paypal.com ) et sont sécurisés avec les plus hauts standards de l'industrie. La navigation sur le site du CPE de Saint-Lambert est seulement disponible en version sécurisé HTTPS (SSL). Dons pour campagne de financement Il n'y a aucun remboursement effectué lors d'un paiement en ligne pour notre campagne de financement annuelle. -------------------------------------------------------------------- MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES À EXÉCUTION SUCCESSIVE) Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucuns frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que : a. Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et b. la moins élevée des deux sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10 % du prix des services qui ne lui ont pas été fournis. Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. Liens de références: http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-g... http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/garderies-camps-de-j... http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement-g...

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